Conditions générales

Article 1. Généralités

1. Ces conditions s’appliquent à toute offre, devis/commande et accord entre Masara, ci-après dénommé « le prestataire », et un « le donneur d’ordre » sur lequel le prestataire a déclaré que ces conditions s’appliquent, dans la mesure où les parties n’en ont pas expressément et par écrit dévié.

2. Le donneur d’ordre peut être à la fois un « consommateur », c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise, ainsi qu’un « Non-consommateur ». Le « consommateur » sera lié par ces Conditions Générales dans la mesure où, lors de la commande, il a expressément indiqué qu’il accepte ces conditions, inhérentes à la fourniture de services et de biens par le prestataire.

3. Les présentes conditions s’appliquent également aux accords conclus avec le prestataire, pour l’exécution desquels des tiers doivent être impliqués par le prestataire.

4. L’applicabilité de conditions d’achat ou autres conditions du donneur d’ordre est expressément rejetée, sauf disposition contraire.

5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont intégralement ou partiellement nulles ou annulées à un moment donné, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables. Le prestataire et le donneur d’ordre discuteront alors afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement de celles qui sont nulles ou annulées, en prenant autant que possible en compte l’objectif et la portée des dispositions d’origine.

6. En cas de situation entre les parties qui ne serait pas réglementée par ces conditions générales, cette situation doit être évaluée selon l’esprit de ces conditions générales.

7. Si le prestataire n’exige pas strictement le respect de ces conditions à tout moment, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s’appliquent pas, ni que le prestataire perdrait en quelque sorte le droit d’exiger dans d’autres cas le respect strict des dispositions de ces conditions.

8. Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec un donneur d’ordre sans donner de raisons, si le donneur d’ordre ne respecte pas de quelque manière que ce soit les conditions d’achat et/ou de vente établies par le prestataire et acceptées par le donneur d’ordre.

Article 2. Offres et propositions

1. Toutes les offres, devis et propositions, sous quelque forme que ce soit, du prestataire sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Une offre ou proposition expire si le produit auquel l’offre ou la proposition se réfère n’est plus disponible entre-temps, a changé de prix, ou si le donneur d’ordre n’a pas répondu par écrit dans les 30 jours.

2. Une offre ou proposition est basée sur les données, conceptions, dessins et informations fournies par le donneur d’ordre. Le donneur d’ordre fournit au prestataire en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à une bonne exécution de la commande.

3. Les erreurs matérielles sont corrigées et n’entraînent pas le droit d’annulation.

4. Les prix mentionnés dans une offre ou une proposition sont hors TVA et autres taxes gouvernementales, ainsi que tous les frais pouvant être engagés dans le cadre de l’accord, y compris les frais d’administration et d’expédition, et les éventuels frais de déplacement et de séjour, sauf indication contraire. En cas de livraison à un « consommateur », la livraison se fera généralement TVA incluse, sauf indication contraire.

5. Si l’acceptation (même sur des points mineurs) diffère de l’offre ou de la proposition, le prestataire n’y est pas lié. L’accord n’est alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire du prestataire ou accord entre les parties.

6. Les offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

7. Le prestataire se réserve le droit de demander le paiement intégral à l’avance avant la livraison des biens. En cas de consommateur, le prestataire se réserve le droit de demander un prépaiement d’au moins 50% à la commande et se réserve le droit de demander un paiement en espèces pour le montant total ou le solde avant la livraison du produit ou du service.

Article 3. Livraisons

1. Par accord, on entend la commande, après offre et acceptation, d’un produit ou d’un service spécifique. Après l’achèvement du service commandé ou la livraison du produit, l’accord est généralement considéré comme terminé. Un nouvel accord est conclu à chaque nouvelle commande du donneur d’ordre, sauf si le donneur d’ordre met fin immédiatement à la collaboration.

2. Si un délai a été convenu ou indiqué pour l’achèvement de certaines tâches ou la livraison de certains biens, il ne s’agit en aucun cas d’un délai impératif. En cas de dépassement d’un délai, le donneur d’ordre doit mettre en demeure le prestataire par écrit. Le prestataire doit alors se voir accorder un délai raisonnable pour exécuter l’accord, compte tenu également des délais raisonnablement nécessaires pour les tiers.

3. Si le prestataire a besoin d’informations du donneur d’ordre pour l’exécution de l’accord, le délai d’exécution ne commence pas avant que le donneur d’ordre ne les ait correctement et complètement mises à la disposition du prestataire.

4. La livraison s’effectue au lieu du prestataire, sauf indication contraire. Le donneur d’ordre est tenu de prendre livraison des biens dès qu’ils sont mis à sa disposition. Si le donneur d’ordre refuse la livraison ou néglige de la prendre en charge, ou de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le prestataire est autorisé à stocker les biens aux frais et risques du donneur d’ordre.

5. Le prestataire a le droit de faire effectuer certaines tâches par des tiers.

6. Si les biens commandés sont des selles, ils ne peuvent être vendus que par des selliers indépendants, diplômés, également certifiés fabricants et ajusteurs de selles. Le protocole complet d’ajustement de la selle doit être suivi. Si le donneur d’ordre ne respecte pas de quelque manière que ce soit ces conditions acceptées lors de la conclusion de l’accord, la collaboration et la livraison peuvent être interrompues immédiatement.

7. Tous les produits fournis par le prestataire ont un prix de vente fixe. Le donneur d’ordre doit respecter ce prix. En cas de non-respect, la livraison peut être interrompue.

Article 4. Réparations et/ou travaux sur mesure

1. Le prestataire offre une garantie de 3 mois sur les réparations et travaux sur mesure.

2. Les autres travaux, qui ne relèvent pas des dispositions de garantie, sont à la charge et au risque du donneur d’ordre.

3. Si le donneur d’ordre, dans les 6 mois suivant l’achèvement des biens réparés, ne les récupère pas sans raison valable et après mise en demeure, et ce moyennant le paiement des frais de réparation et éventuels frais supplémentaires, les biens réparés deviennent la propriété du prestataire et le donneur d’ordre renonce à sa propriété.

Article 5. Période de réflexion et de rétractation

1. Pour le donneur d’ordre, exclusivement en tant que consommateur, l’offre comprend également une période de réflexion et de rétractation de sept (7) jours, à compter du jour de la réception par ou au nom du consommateur.

2. Pendant la période de réflexion et de rétractation, le consommateur a le droit de rétractation, lui permettant de retourner les biens reçus ou de signifier qu’il ne souhaite pas utiliser les services proposés, sans aucune obligation de sa part, à l’exception des frais directs de retour et des frais éventuels pour les services fournis (comme une consultation pour le réglage de la selle). Le prestataire se réserve le droit de déduire les frais mentionnés ci-dessus du montant déjà payé, ou, s’il n’y a pas encore eu de paiement, de demander au consommateur le paiement de ces frais.

3. Le recours à la période de réflexion et de rétractation est expressément exclu pour les articles de consommation, les produits scellés, les produits déjà utilisés, ou les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur (sur mesure), ou ayant un caractère clairement personnel rendant la revente impossible.

4. Le consommateur ne peut invoquer la rétractation pendant la période de réflexion que par écrit, de manière à ce que le prestataire en soit informé.

5. Le retour des biens ne peut être effectué qu’après consultation préalable avec le prestataire et en respectant les conditions de retour que le prestataire fournit sur demande.

Article 6. Suspension, résiliation et résiliation anticipée du contrat

Le prestataire a le droit de suspendre l’exécution des obligations ou de résilier le contrat dans les cas suivants :

1. le donneur d’ordre ne respecte pas, pas entièrement, ou pas en temps voulu les obligations découlant du contrat ;

2. le donneur d’ordre, lors de la conclusion du contrat, est prié de fournir une garantie pour l’exécution de ses obligations au titre du contrat, et cette garantie n’est pas fournie ou est insuffisante.

3. en raison du retard du donneur d’ordre, il n’est plus raisonnablement exigible du prestataire qu’il exécute le contrat aux conditions initialement convenues.

4. des circonstances se présentent de telle nature que l’exécution du contrat est impossible ou des circonstances surviennent qui rendent raisonnablement impossible la maintien inchangé du contrat par le prestataire.

5. En cas de résiliation du contrat, les créances déjà dues par le donneur d’ordre au prestataire sont immédiatement exigibles. Si le prestataire suspend l’exécution des obligations, il conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.

6. Si le prestataire procède à la suspension ou à la résiliation, il n’est en aucun cas tenu de verser une indemnisation pour les dommages et frais encourus par le donneur d’ordre.

7. Si la résiliation est imputable au donneur d’ordre, le prestataire est en droit de demander une indemnisation pour tous les dommages causés, y compris les coûts et tous les autres dommages directs ou indirects, y compris les éventuels coûts exposés par des tiers qui ont dû être engagés.

8. En cas de liquidation, de demande de concordat judiciaire, de faillissement ou de saisie, le prestataire est libre de mettre fin au contrat immédiatement, sans aucune obligation de sa part de verser une indemnité ou une compensation. Les créances du prestataire sur le donneur d’ordre sont immédiatement exigibles dans ce cas et peuvent être immédiatement déclarées en cas de faillite.

9. Si le donneur d’ordre annule totalement ou partiellement une commande passée, les biens commandés ou préparés ainsi que les services fournis, augmentés de tous les coûts et pertes prouvés, seront intégralement facturés au donneur d’ordre.

Article 7. Force majeure et cause étrangère

1. De prestataire n’est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers le donneur d’ordre s’il est empêché de le faire en raison d’une circonstance qui n’est pas imputable à sa propre responsabilité.

2. Par force majeure et cause étrangère, on entend, dans ces conditions générales, en plus de ce qui est compris à cet égard dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles le prestataire, dans le cadre d’une diligence raisonnable, ne peut pas exercer d’influence, mais qui l’empêchent de remplir ses obligations. Les grèves dans l’entreprise du prestataire ou chez des tiers en font partie.

3. Le prestataire peut suspendre les obligations découlant du contrat pendant la période où la force majeure ou la cause étrangère persiste. Si cette période dépasse deux mois, chaque partie est autorisée à résilier le contrat, sans obligation de verser des dommages et intérêts à l’autre partie pour la partie non encore exécutée.

4. Dans la mesure où le prestataire, au moment de la survenance de la force majeure ou de la cause étrangère, a déjà partiellement rempli ses obligations découlant du contrat ou pourra les remplir, et que la partie déjà exécutée, respectivement à exécuter, a une valeur indépendante, le prestataire est autorisé à facturer cette partie déjà exécutée, respectivement à exécuter. Le donneur d’ordre est tenu de régler cette facture comme l’exécution d’une partie réalisable du contrat.

Article 8. Paiement et frais de recouvrement

1. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la naissance de la créance, sur un compte bancaire désigné par le prestataire. La date de paiement est celle de la date de valeur sur le relevé bancaire du prestataire. La livraison des biens et services se fait généralement après réception du paiement. Si le donneur d’ordre est un consommateur, le paiement s’effectue uniquement en espèces à la livraison ou par paiement anticipé par virement bancaire, le paiement devant être effectué le jour de la livraison.

2. En cas de retard, le donneur d’ordre est de plein droit redevable d’un intérêt conventionnel de 1% par mois, sauf si le taux légal est plus élevé, auquel cas le taux légal est dû. Les intérêts sur le montant exigible seront calculés à partir du moment où le donneur d’ordre est en défaut jusqu’au moment du paiement intégral du montant dû.

3. Si le donneur d’ordre ne paie pas dans le délai indiqué, le prestataire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant principal.

4. Le prestataire a le droit d’imputer les paiements partiels effectués par le donneur d’ordre, en premier lieu sur les frais, puis sur les intérêts dus, et enfin sur le montant principal.

5. Les objections quant au montant d’une facture ne suspendent pas l’obligation de paiement.

Article 9. Réserve de propriété

1. Tous les biens à livrer ou livrés par le prestataire dans le cadre du contrat restent la propriété du prestataire jusqu’à ce que le donneur d’ordre ait correctement rempli toutes les obligations résultant du(s) contrat(s) conclu(s) avec le prestataire.

2. Les biens livrés par le prestataire, relevant de la réserve de propriété en vertu du paragraphe 1, ne peuvent pas être revendus et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de paiement. Le donneur d’ordre n’a pas le droit de mettre en gage les biens relevant de la réserve de propriété ou de les grever de quelque manière que ce soit.

3. Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou veulent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le donneur d’ordre est tenu d’en informer immédiatement le prestataire.

4. Le donneur d’ordre s’engage à assurer les biens livrés sous réserve de propriété contre les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, le vol, et à maintenir cette assurance en vigueur. Il s’engage également à présenter la police de cette assurance au prestataire sur simple demande. En cas d’indemnisation de l’assurance, le prestataire bénéficie d’un privilège en tant que vendeur-propriétaire.

Article 10. Garantie

1. Les biens à livrer par le prestataire répondent aux exigences et normes habituelles applicables au moment de la livraison, et ce, de manière raisonnable compte tenu de leur usage normal.

2. Les biens livrés par le prestataire, qui sont également produits par des tiers ; la garantie est limitée à celle fournie par le fabricant du bien. Sauf disposition contraire, une garantie d’un an s’applique aux selles pour la selle fabriquée dans son ensemble et le cuir (à condition qu’il soit entretenu conformément aux conseils et aux contrôles convenus) et une garantie de trois ans s’applique à l’arçon.

3. Toute forme de garantie est annulée si un défaut résulte ou découle d’un manquement à l’entretien ou d’une utilisation incorrecte ou inappropriée de l’objet de la commande, de la mauvaise conservation ou de l’entretien par le donneur d’ordre et/ou par des tiers lorsque, sans l’autorisation écrite du prestataire, le donneur d’ordre ou des tiers ont apporté des modifications à l’objet de la commande ou ont tenté de le faire, ont fixé des objets qui ne devraient pas y être fixés, ou l’ont utilisé ou traité de manière autre que celle prescrite. Le donneur d’ordre n’a pas droit à la garantie si le défaut résulte de circonstances sur lesquelles le prestataire ne peut pas exercer d’influence, y compris les conditions météorologiques (telles que, par exemple, mais sans s’y limiter, des pluies extrêmes ou des températures extrêmes).

4. Le donneur d’ordre est tenu d’examiner la livraison immédiatement au moment où les biens sont mis à sa disposition, ou les travaux correspondants sont effectués. Le donneur d’ordre doit vérifier si la qualité et/ou la quantité de la livraison correspondent à ce qui a été convenu, et s’il satisfait aux exigences convenues entre les parties. Les éventuels défauts visibles doivent être signalés par écrit au prestataire dans les sept (7) jours suivant la livraison. Les défauts non visibles doivent être signalés immédiatement, mais en tout cas dans les quatorze jours suivant leur découverte, par écrit au prestataire. La notification doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut afin que le prestataire puisse réagir de manière adéquate. Le donneur d’ordre doit permettre au prestataire d’examiner la notification.

5. Si le donneur d’ordre fait une réclamation en temps voulu, cela n’a pas pour effet de suspendre son obligation de paiement. Le donneur d’ordre reste dans ce cas également tenu de prendre livraison et de payer les biens commandés.

6. La notification tardive prive le donneur d’ordre du droit à la réparation, au remplacement ou à une indemnisation. De même, le donneur d’ordre perd tout droit à la garantie s’il choisit de ne pas signaler directement ses prétendues réclamations au prestataire, mais préfère exprimer son mécontentement à des tiers ou via les médias sociaux. Dans ce cas, le prestataire se réserve le droit de porter plainte pour diffamation et calomnie.

7. Si, légalement ou judiciairement, il est établi qu’un bien est défectueux et qu’une réclamation a été formulée en temps utile, le prestataire remplacera le bien défectueux dans un délai raisonnable après réception de celui-ci, ou, si le retour n’est pas raisonnablement possible, donnera lieu à une notification écrite du défaut par le donneur d’ordre, au choix du prestataire, ou procédera à sa réparation, ou versera une indemnisation de remplacement au donneur d’ordre. En cas de remplacement, le donneur d’ordre est tenu de retourner le bien à remplacer au prestataire, sauf indication contraire du prestataire.

8. Si, légalement ou judiciairement, il est établi qu’une plainte est sans fondement, les coûts qui en résultent, y compris les coûts d’investigation, du côté du prestataire, sont intégralement à la charge du donneur d’ordre.

9. Dans tous les cas, en cas de notification tardive, tous les coûts de réparation ou de remplacement, y compris les frais d’administration, d’expédition et de déplacement, seront facturés au donneur d’ordre.

10. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents causés par ou à des animaux (en l’occurrence des chevaux) ou par des personnes responsables de ces animaux pendant les travaux du prestataire ou après la livraison.

11. Toute responsabilité, qu’elle relève ou non de la garantie, ne peut en aucun cas donner lieu à une réclamation de dommages-intérêts supérieurs à ceux couverts par l’assureur du prestataire.

Article 11. Transfert de risque

Article 12. Droit applicable et litiges

1. Dans toutes les relations juridiques auxquelles le contractant est partie, seule la loi belge s’applique, même si un engagement est exécuté en tout ou en partie à l’étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique a sa résidence là-bas. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.

2. Tous les litiges découlant de l’accord auquel ces conditions s’appliquent, ou les conditions elles-mêmes et leur exécution, seront réglés par le juge belge compétent du lieu de résidence du contractant, sauf convention contraire.

3. Les parties ne feront appel au tribunal qu’après avoir fait tous les efforts possibles pour régler un différend par le biais de consultations mutuelles, de préférence en dernier recours sous la forme d’une tentative de conciliation devant le juge de paix où l’accord a été conclu.

Article 13. Expédition et retours Expédition

Expédition

L’expédition de la commande se fait après confirmation du paiement par la banque du vendeur. Le délai de livraison peut varier entre 2 à 5 jours ouvrables. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Si l’adresse de livraison fournie par le client n’est pas valide et entraîne un retour du colis faute de réception à l’adresse indiquée, les frais de retour et les frais de réexpédition du colis à une nouvelle adresse indiquée seront à la charge du client.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de livraison tardive, aucune indemnisation ne peut être réclamée au vendeur ou au transporteur. Cependant, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente peut être résilié, et le client peut être remboursé.

Retours

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux informations sur le bon de commande, le client en informera le vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non formulée dans les délais ne pourra pas être prise en compte et décharge le vendeur de toute responsabilité envers le client.

Dans le cas où un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou endommagés, le client ou le destinataire doit formuler les observations nécessaires au transporteur au moment de la livraison et informer immédiatement le vendeur.

Tous les articles retournés doivent être dans un état neuf, non utilisé et propre, avec une copie du bon de livraison original. Le retour peut être refusé si les produits ne répondent pas aux conditions susmentionnées. Les produits achetés doivent être renvoyés dans les 14 jours avec les étiquettes d’origine à l’adresse de retour.

Les frais d’expédition et de retour sont toujours à la charge du client.

Attention, les produits suivants sont exclus et ne peuvent donc pas être retournés :

• Produits personnalisés : produits qui sont fabriqués sur mesure et/ou selon la couleur spécifiée par le client et qui nécessitent un enregistrement.
• Produits spécialement commandés pour le client et qui ne font pas partie de l’assortiment standard.
• Articles soldés.

Droit de rétractation

Cet article s’applique uniquement si le client est un consommateur. Dans ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation légal et résilier le contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison (la date de réception) des marchandises.
En cas de rétractation, le retour ou l’échange du produit ne peut être accepté que si les produits sont encore entiers, intacts et dans leur état d’origine, notamment avec un emballage complet et intact et dans un état de revente.
Le vendeur remboursera au client tous les montants payés, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la reprise des marchandises ou l’envoi de la preuve d’expédition des marchandises. Toute rétractation qui n’est pas effectuée conformément aux règles et délais de cet article et de la législation applicable ne peut pas être prise en compte et décharge le vendeur de toute responsabilité envers le client.

L’adresse de retour est :

Masara

Aarschotsebaan 15

3190 Boortmeerbeek